Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Application Mobile Upee

Date effective : 08/01/2025

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Application : Désigne l'application mobile Upee.
Utilisateur : Toute personne utilisant l'application, salarié ou représentant d'une entreprise.
Contenu : Tout texte, photo, vidéo ou autre fichier partagé via l'application.
Entreprise Cliente : Société ayant souscrit aux services d'Upee pour ses salariés.

2. Objet de l'application

L'application Upee a pour objectif de créer un espace d'échange interne pour les salariés d'une entreprise, permettant la publication de contenus, la communication entre collaborateurs, et la diffusion d'informations professionnelles.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec l'une des clauses, l'utilisateur doit cesser d'utiliser l'application.

4. Accès à l'application

L'accès à l'application est réservé aux salariés des entreprises clientes disposant d'un compte actif.
Chaque utilisateur doit disposer d'identifiants personnels et confidentiels.
L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et s'engage à informer immédiatement Upee en cas de perte ou d'utilisation frauduleuse.

5. Utilisation de l'application

Les utilisateurs s'engagent à :

Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Respecter les règles internes de leur entreprise et les lois en vigueur.
Ne pas utiliser l'application à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires sans autorisation.
Pour fonctionner correctement, l'application peut nécessiter l'accès à la caméra, à la bibliothèque photo, à la localisation et à des fichiers locaux. L'utilisateur peut configurer ces autorisations dans les paramètres de l'application.

L'éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU.

6. Responsabilité de l'éditeur

Upee met tout en œuvre pour garantir la disponibilité et la sécurité de l'application, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des pertes de données.
L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs.
En cas de violation des présentes CGU, Upee se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité) d'Upee. Les utilisateurs sont invités à la consulter pour comprendre comment leurs informations sont collectées, utilisées et protégées.

8. Propriété intellectuelle

L'application Upee et ses contenus (logo, design, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs cèdent les droits d'utilisation des contenus qu'ils publient sur l'application dans le cadre strict de son fonctionnement.

9. Modifications des CGU

Upee se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via l'application ou par email. En continuant à utiliser l'application après les modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles CGU.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée.
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant son entreprise ou Upee.
Upee peut suspendre ou mettre fin à un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Upee :